Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles fondamentales encadrant l'accès et l'utilisation du site comptoirlilas.com (ci-après le « Site »), dédié à la présentation du restaurant Comptoir Lilas, de sa cuisine, de son salon de cartes et de ses soirées à thème.

En accédant au Site, en le consultant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas poursuivre la navigation sur le Site.

Les CGU s'appliquent indifféremment à tout visiteur, qu'il soit client, prospect, partenaire, ou simple internaute. Elles complètent, le cas échéant, toute autre documentation contractuelle ou information légale disponible sur le Site, notamment la politique de confidentialité et la politique des cookies.

2. Informations sur le site et l'éditeur

Le Site est édité par Comptoir Lilas, établissement de restauration et salon de cartes situé en France.

Coordonnées de l'éditeur :

Comptoir Lilas
Site web : https://comptoirlilas.com/
Email : via le formulaire de contact
Téléphone : renseigné sur la page Contact Us

L'éditeur agit dans le respect de la réglementation française applicable à son activité de restauration et d'organisation d'événements. Les mentions relatives à l'immatriculation légale (forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation au RCS ou au Registre des métiers, numéro de TVA intracommunautaire, etc.) sont communiquées à la demande et/ou dans les mentions légales complémentaires du Site lorsque cela est requis.

L'hébergement du Site est assuré par un prestataire situé au sein de l'Union européenne ou d'un pays offrant un niveau de protection des données adéquat au sens de la réglementation en vigueur.

3. Accès au service

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des périodes de maintenance technique, de mise à jour ou de perturbations indépendantes de la volonté de Comptoir Lilas (notamment en cas de panne réseau, de défaillance de l'hébergeur ou de force majeure).

Comptoir Lilas s'efforce de proposer une expérience de navigation fluide, agréable et sécurisée, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente et sans erreur du Site. L'accès peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité ou de nécessité de mise à jour, sans que cette interruption n'ouvre droit à indemnisation.

L'Utilisateur est informé que l'accès au Site suppose une connexion à Internet et un équipement compatible, dont les coûts, abonnements et paramétrages restent à sa charge exclusive. Il lui appartient de s'assurer que sa configuration informatique ne compromet ni la sécurité du Site ni celle de son propre système.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, recettes, descriptions éditoriales, photographies, visuels, graphismes, illustrations, logos, marques, éléments de design, chartes graphiques, architecture de l'information, contenus relatifs au salon de cartes, éléments audio et vidéo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l'étranger.

Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de Comptoir Lilas et/ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, exploitation, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses contenus, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que strictement privé et non commercial, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Comptoir Lilas.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autoriséE sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation, aux intérêts ou à la marque Comptoir Lilas, et qu'elle ne suggère pas, de manière trompeuse, un partenariat ou un parrainage. Comptoir Lilas se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à son éthique ou à ses intérêts.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Politique de confidentialité et données personnelles

Comptoir Lilas attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les informations susceptibles de permettre d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur (nom, prénom, coordonnées, informations de réservation, préférences, etc.) sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs (droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la limitation, à la portabilité, définition de directives post-mortem, etc.) sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepter que certaines de ses données puissent être collectées et traitées dans les conditions qui y sont décrites, notamment lors de la soumission d'un formulaire de contact ou de réservation.

Pour toute question ou demande relative à la protection de ses données personnelles, l'Utilisateur peut joindre Comptoir Lilas via le formulaire de contact ou selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

6. Limitations de responsabilité

Les informations présentées sur le Site le sont à titre purement indicatif et éditorial. Comptoir Lilas s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des contenus, en particulier concernant les descriptions de plats, la présentation du salon de cartes, les horaires, les événements et les modalités de réservation. Toutefois, des erreurs, omissions ou évolutions peuvent survenir, et aucune garantie de complétude, d'exhaustivité ou d'actualité absolue ne peut être donnée.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui demeure libre d'apprécier leur pertinence et d'effectuer toute vérification complémentaire utile, notamment en contactant directement le restaurant.

Comptoir Lilas ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs à la consultation ou à l'utilisation du Site, tels que perte de données, défaillance informatique, préjudice commercial, ou atteinte à l'image, sauf faute lourde ou intentionnelle démentiellement prouvée.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou ressources tiers. Comptoir Lilas ne disposant d'aucun contrôle sur ces ressources externes, il ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou du traitement des données qu'elles mettent en œuvre. L'utilisation de ces sites tiers relève des conditions propres à chacun d'eux.

7. Utilisation du contenu et comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses contenus dans le respect des présentes CGU, de la réglementation en vigueur, de l'ordre public, des bonnes mœurs et de l'éthique du Comptoir Lilas, centrée sur une expérience de restauration et de divertissement social, intime et responsable.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur :

• de tenter d'accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site, à son code source, à ses systèmes d'information ou à des données auxquelles il ne devrait pas avoir accès ;
• de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de programmes malveillants ou par toute tentative de saturation ;
• d'extraire, de télécharger, de reproduire, d'archiver ou de réutiliser de manière massive ou systématique les contenus du Site, y compris à des fins de text mining et data mining, sans autorisation préalable écrite de Comptoir Lilas lorsque la législation l'exige ;
• de détourner les contenus éditoriaux, photos, visuels, ou descriptifs de soirées à des fins trompeuses, diffamatoires, dénigrantes, discriminatoires ou contraires à l'image de Comptoir Lilas ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, d'utiliser de fausses coordonnées ou de fournir des informations inexactes ou trompeuses dans le cadre d'un formulaire de réservation ou de contact ;
• d'utiliser le Site pour promouvoir des activités illégales, y compris tout système de jeux d'argent en ligne ou de paris, étrangers à l'activité de divertissement social hors ligne proposée par Comptoir Lilas.

Comptoir Lilas se réserve le droit, en cas de manquement avéré ou suspecté aux présentes CGU, de prendre toute mesure utile : limitation ou blocage de l'accès au Site, suppression d'une demande ou d'un message, voire mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur concerné.

8. Modification des conditions

Comptoir Lilas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services, de la législation ou de la politique interne de l'établissement.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur au Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En poursuivant sa navigation après modification des CGU, l'Utilisateur est réputé accepter les nouvelles dispositions.

En cas de changement majeur ayant un impact significatif sur les droits ou obligations des Utilisateurs, Comptoir Lilas pourra, lorsque cela est approprié, diffuser une information spécifique sur le Site ou par tout autre moyen jugé pertinent.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles d'ordre public qui pourraient s'appliquer dans le pays de résidence de l'Utilisateur lorsqu'il agit en qualité de consommateur.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'issue des présentes CGU ou, plus largement, à l'utilisation du Site, Comptoir Lilas et l'Utilisateur s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable, notamment en contactant le restaurant via la page Contact Us.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, et sous réserve de dispositions légales particulières, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il pourra également bénéficier des dispositifs légaux de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par le droit français.

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une clause quelconque des présentes CGU n'emportera pas nullité des autres stipulations, qui conserveront leur pleine portée et effet.